Suspension illégale du personnel infirmier.
Ce danger vous guette…
En décembre 2008, nous avons été contactés
par une infirmière suspendue de ses fonctions avec une grande brutalité.
Convoquée sans préavis, sans pouvoir se faire accompagner, elle était seule
devant trois supérieurs hiérarchiques. Selon eux, il y avait des plaintes de
patients et cela a suffi pour la condamner d’avance sans même prendre la peine
de l’écouter, quand bien même elle a nié ces accusations. Elle n’a eu droit à aucun
document et la décision de renvoi lui a été communiquée oralement.
L’infirmière est partie de l’entretien
complètement détruite. Elle avait le sentiment d’être victime d’une très grande
injustice et d’une décision complètement arbitraire et illégale.
Il faut savoir que la veille son
responsable avait informé l’équipe soignante que l’infirmière en question
serait suspendue de ses fonctions. Il a demandé à ses collègues de ne pas
l’informer et de ne pas avoir de contacts avec elle.
Une collègue a bien dit au responsable
qu’elle ne croyait pas du tout que cette infirmière pouvait maltraiter des
patients, mais le responsable n’a pas entendu ce commentaire et n’a pas argumenté
pour justifier ses dires.
Le jour suivant, c’est la coordinatrice
du département qui a informé l’équipe soignante que l’infirmière avait été
suspendue de ses fonctions pour protéger les patients et pour la protéger
aussi. Elle a dit que l’infirmière avait le choix entre subir une enquête
administrative pour faire la lumière sur les plaintes ou démissionner.
Suspendue illégalement de sa fonction,
menacée d’une enquête administrative, elle a l'impression de vivre une
irréalité, un tribunal arbitraire avec sentence immédiate sans recours. Elle
est effondrée, profondément atteinte dans son honneur professionnel, convaincue
d'être accusée avec une légèreté inexcusable sur des allégations sans preuve. De
notre point de vue, il s’agit d’une sanction illégale. Cette décision injustifiée,
en l’état des informations fournies, produit des effets néfastes du point de
vue psychologique sur l’infirmière, sans compter les désagréments sur sa vie
professionnelle et privée. Elle a aussi des conséquences sur l’équipe soignante
qui ne comprend pas ce qui arrive, se sent déstabilisée et qui peut craindre légitimement
d’autres actes arbitraires.
Aucun motif fondé n’a été invoqué pour
suspendre l’infirmière de ses fonctions. Or, pour suspendre un-e employé-e en
vue d’une enquête administrative, l’employeur doit le faire par lettre motivée.
D’autres violations du droit ont eu
lieu. Non-respect du droit à être consultée avant le changement du planning, violation
de l’article 48 du statut du personnel, car elle n’a pas eu le droit de se
faire accompagner, violation du droit d’être entendue, car la décision de
sanctionner l’infirmière avait été prise la veille, violation de l’article 2 du
statut du personnel, car le procédé comporte des éléments de harcèlement psychologique.
Après l’intervention syndicale elle a
reçu la copie des accusations et on ne parle plus d’enquête administrative.
Elle est convoquée pour un entretien
de service. Cela ressemble à une séance de
« rattrapage ». En effet, puisque en décembre la hiérarchie n’a pas
respecté les règles qui découlent de la loi, la direction des soins décide de
répéter la séance avec les formalités nécessaires.
Cette situation doit nous alerter, car
avec l’intensification du travail et la diminution de la qualité des
prestations, le personnel soignant n’est pas à l’abri de plaintes de patients, qui
peuvent être mécontents pour différents motifs. Ses plaintes doivent être
prises très au sérieux, mais doivent faire l’objet d’un traitement impartial
qui garantisse aussi les droits des travailleurs et travailleuses hospitaliers.
